- 01 Dossier technique foncier confectionné par un géomètre expert agréé
- Tout document justifiant un lien de droit entre le requérant et le bien sollicité
- 01 Etat topographique
- 01 Plan de situation pour les parcelles situées en dehors des lotissements approuvés
- 04 Photocopies de la CNI du demandeur
- 01 Fiche de renseignement (modèle du Cadastre)
- 01 Reçu de paiement des frais de dépôt au Service du Guichet du foncier et de l’habitat
Documentation
Les pièces à fournir pour une demande d’ACD
- 04 Photocopies de la CNI du demandeur
- Attestation d’identité, Carte consulaire ou Passeport et Extrait d’acte de naissance
- 04 Copies (original plus 3 photocopies) de la lettre d’attribution ou du permis d’habitation
- Une fiche de demande d’habitation
- Une fiche de demande d’ACD
- Une fiche de renseignement format Cadastre
- 04 Photocopies de la CNI du demandeur, Attestation d’identité, Carte consulaire ou Passeport et Extrait d’acte de naissance
- Original de l’ACD ou la copie de la Lettre d’Attribution
- Une fiche de demande ACD
Coût d’établissement des Actes & Pièces à fournir
Coût : 100.000 FCFA / Direction : DDU – Direction du Domaine Urbain
Nombre Pièces
- 1 Arrêté de Concession Provisoire
- 1 Constat de Mise en Valeur
- 5 CNI
- 1 Demande de Bail
- 1 Etat Foncier (Réquisition)
- 1 Bâti (Plan de Masse)
- 1 Plan de Situation
- 1 Reçu de Redevance Annuelle
- 1 Statut de la société
Coût : 20.000 FCFA / Direction : DDU – Direction du Domaine Urbain
Nombre Pièces
- 1 Demande adressée au MCAU
- 1 Dossier Technique
- 1 Fiche de Renseignement
- 1 Original Lettre d’Attribution
- 3 Photocopie CNI
- 3 Photocopie Lettre d’Attribution
Coût : 50.000 FCFA / Direction : DU – Direction de l’Urbanisme
Nombre Pièces
- 1 Avis de la conservation foncière signé par le conservateur (sana ratures ni correcteur liquide)
- 1 Avis de Servitude (intérieur du pays)
- 1 Demande de Notaire
- 1 Extrait Topographique visé par le Cadastre
Coût : 5.000 FCFA / Direction : DU – Direction de l’Urbanisme
Nombre Pièces
- 1 Demande à remplir précisant le projet
- 2 Extrait Topographique visé par CIE, SODECI, DU, SVI, DCA
- 1 Photocopie ACD
- 1 Photocopie ACP
- 1 Photocopie Acte de vente
Coût : 5.000 FCFA / Direction : DDU – Direction du Domaine Urbain
Nombre Pièces
- 1 Attestation Villageoise
- 1 Demande adressée au MCAU
- 4 Extrait Topographique
- 1 Photocopie CNI Demandeur
- 1 Photocopie CNI Responsable
- 1 Plan de Situation
- 1 Statut Arrêté Ouverture
Coût : 20.000 FCFA / Direction : DDU – Direction du Domaine Urbain
Nombre Pièces
- 1 Arrêté de Concession Provisoire
- 1 Certificat d’Urbanisme en Cours de Validité
- 1 Devis Descriptif Sommaire du Projet
- 1 Devis Estimatif Sommaire
- 1 Extrait topographique visé par les services SODECI et CIE du quartier, SDU et SA
- 1 Lettre d’Attribution
- 1 Lettre de Demamnde d’Autorisation de Construire au gouverneur District Abidjan
- 1 Plan d’Assainissement
- 1 Photocopie CNI
- 1 Plan d’Exécution du Projet
- 1 Bâti (Plan de Masse)
- 1 Tableau des Surfaces
